Le Petit Potin de Junay

Blog collaboratif d'un petit village de l'Yonne

Contenu - Menu - S'identifier - S'inscrire - Contact

Recherche


Archive : tous les articles

La nouvelle immatriculation des véhicules

2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres, une carte grise devenue orange

 
Pourquoi ?
A partir d'aujourd'hui, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules parce que l’actuel système d’immatriculation datant de 1950, sera bientôt saturé et parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
 
Comment ?
Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. 
Par exemple, si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;
Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le
même numéro, d’où que vienne ce véhicule.

Quand ?
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
- A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement
non immatriculés auront jusqu’au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
 
Plus simple
La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent. Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
- d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
- d’une préfecture.
 
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro définitif, vous sera remis dès paiement des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.
Vous recevrez ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.
 
Plus sûr
L’attribution d’un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et
les trafics, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques minéralogiques.
 
LIBERTÉ DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
Le maintien d’un identifiant territorial
Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.

Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Auvergnat, un Breton, un Bourguignon... habitant une autre région que celle de ses origines pourra, s’il le souhaite, afficher ses racines.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez ou non, selon votre souhait, conserver la
référence locale apposée par l’ancien propriétaire.
 
Le nouveau numéro
Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.

Ecrit par Junay le Mercredi 15 Avril 2009, 17:48 dans "Actualités" Version imprimable

- Répondre à cet article -