Compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/08
- Modification des statuts de la CCT- prise en charge compétence éolien
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte l’extension des compétences de la Communauté de Commune dans les domaines suivants :
- COMPETENCES OBLIGATOIRES :
- Aménagement de l’espace :
Eolien : élaboration et approbation des zones de développement de l’éolien, réalisation et suivi de la mise en place des équipements éoliens sur le territoire de la Communauté de Communes
- Redevance occupation annuelle du domaine public France Télécom
Vu le décret n°2005-1676 du 29 décembre 2005 qui définit les modalités en matière tarifaire (Art R 20-25)
Les prix maximums applicables sont les suivants :
Ø Pour les artères en sous sol : 33.02 € par Km
Ø Pour les artères aériennes : 44.03 € par Km
Ø Emprise au sol : 22, 01 € par m².
Les modalités de calcul sont les suivantes :
Les artères en sous sol : 33, 02 € * 2.191 km = 72, 34 €
Les artères aériennes : 44, 03 € * 0.826 km = 36, 37 €
Emprise au sol : 22, 01 € *1.5 m² = 33, 01 €.
Ce qui donne un total de 141, 72 € de redevance d’occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide
· De fixer les prix comme le sont définis dans le décret n°2005-1676
· D’accepter le montant de la redevance d’occupation des sols soit : 141, 72 €
- Demande de retrait des communes de Blessey et Paroy en Othe du SIRTAVA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
D’accepter de valider les demandes de régularisation de retrait des communes BLESSEY et de PAROY EN OTHE du SIRTAVA
- Tarif assainissement 2009
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de l’augmentation prévue par le S.I.T du m3 d’eau assainissement, il faudrait prévoir une augmentation de cet index qui permettrait de garder un équilibre du budget service de l’eau.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, décide à l’unanimité d’augmenter le tarif de l’assainissement et de le porter à 2.76 € le m3.
Ce tarif prendra effet à partir de la prochaine facturation d’acompte 2009.
- Demande de travaux d’électrification
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de demander au Syndicat Intercommunal d’Energie du Tonnerrois d’inscrire les travaux d’extension de réseau éclairage public dans le programme 2009.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
· De confier au Syndicat intercommunal d’ Energie du Tonnerrois les travaux définis
ci- dessus qui comportent les études et la réalisation.
ci- dessus qui comportent les études et la réalisation.
- Dépôt de pain
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Décide de commander deux casiers de six rangements à l’entreprise ANJOU TOLERIE,
Dit qu’une commande groupée sera passée avec les communes de VEZINNES, et ROFFEY.
Charge Monsieur Le maire de négocier au meilleur coût cet achat ;
- CCAS, Don à l’association « Les Restaurants du Cœur »
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un administré a décidé de faire don du colis de fin d’année, d’une valeur de trente euros en don à l’association
«Les Restaurants du Cœur »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de verser ce don à l’association «Les Restaurants du Coeur » selon le souhait exprimé.
- Achat mobilier
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des différents devis pour l’acquisition de tables et de chaises pour le comité des fêtes.
Le Conseil Municipal décide de prévoir cette dépense pour le budget primitif 2009 compte tenu de l’achat des casiers pour le dépôt de pain.
- Affaires diverses
Repas des anciens, le conseil municipal décide que le repas des anciens aura lieu le dimanche 18 janvier 2009 ;
Relevé des compteurs d’eau, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le relevé des compteurs d’eau aura lieu le samedi 30 novembre à 14 heures.
Dotation : Le conseil général a décidé l’attribution d’une dotation de 1 2196, 85 € au titre du fond départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Travaux passerelle : Monsieur Le maire informe qu’il a commandé les travaux de terrassement pour l’accès à la passerelle à PROXI TP pour un montant de 2819, 57 €
Charpente église : Monsieur Le Maire informe que les travaux de traitements de la charpente de l’église sont terminés
Ecrit par Junay
le Samedi 29 Novembre 2008, 09:44
dans "Municipalité"
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